Taux calculé sur les critères WCAG 2.1 de niveau A et AA, base du RGAA 4.1.2. Les critères propres à WCAG 2.2 n’entrent pas dans ce calcul.
La grille reprend les 86 critères de succès de WCAG 2.2. En France, la référence en vigueur reste le RGAA 4.1.2, aligné sur WCAG 2.1 niveau AA : c’est ce niveau qui est exigé (article 47 de la loi 2005-102, directive 2019/882). Les 9 critères marqués 2.2 seront intégrés au RGAA 5, annoncé pour fin 2026 ; ils anticipent la prochaine mise en conformité.
Taux de conformité = critères conformes ÷ critères applicables (les non applicables sont exclus). Déclaration : « totalement conforme » à 100 %, « partiellement conforme » à partir de 50 %, « non conforme » en dessous ou sans audit. Une partie des critères demande un jugement humain (clavier, lecteur d’écran, contrôle visuel) : aucun outil automatique ne remplace l’audit.
Références : accessibilite.numerique.gouv.fr · WCAG 2.2 Quick Reference (W3C)
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